010 - Réglementation
(Contenu exact de ce document accessible en compte Premium )A l'arrivée sur un aérodrome non contrôlé, il conviendra alors de clôturer, ou bien en fréquence après l'atterrissage avec l'organisme de la circulation aérienne avec lequel vous étiez en contact (s'il vous reçoit toujours!), ou en appelant par téléphone le BRIA de rattachement.
1.12 Espacement vis-à-vis des autres aéronefs au décollage et à l'atterrissage :
Lorsqu'il est 0 heure UTC, il est minuit à Greenwich (en Angleterre), sur le méridien de longitude zéro.
c) calé sur une pression de 1 013,2 hPa, peut être utilisé pour indiquer des niveaux de vol.
Eclats rouges : dégagez l'aire d'atterrissage en service
Eclats verts : autorisez à circuler
1500 m (5000 ft): agglomération supérieure à 3600 m - rassemblement supérieur à 100.000 personnes
Le candidat à l'un des examens suivant doit disposer au minimum d'un certificat médical de classe 2.
Notez qu'un aéronef qui s'est déclaré en état d'urgence a la priorité sur tous les autres.
- Pour une zone D (dangereuse) la pénétration n'est pas interdite, mais des activités dangereuses peuvent s'y dérouler.
2.1 Licences :
2 - Législation et réglementation des licences
Pour éviter les abordages en vol, tous les avions volant dans une même direction (dans un secteur de 180°) seront à une altitude espacée de 1000 ft par rapport aux autres avions se déplaçant dans la direction opposée.
En vol, vous pouvez être amené à survoler ou à éviter certaines zones à statut particulier, qui sont les zones :P : Interdite (Prohibited)
Les niveaux pair sont donc : FL45, FL65, FL85, FL105
1.9 Aérodrome contrôlé et non contrôlé :
Un aérodrome contrôlé dispose d'une tour de contrôle. L'entrée dans le circuit d'un aérodrome contrôlé est subordonnée à une autorisation du contrôle.
En cas de panne radio, en plus d'afficher le code 7600, vous devez respecter certaines procédures :
Voici les différents signaux que vous pourrez apercevoir et leur signification :
a) calé sur le QNH, indique l'altitude ;
Pour le VFR spécial, pour débuter le vol, il vous faut au moins 3000 m de visibilité horizontale.
La plupart des aéronefs inscrits au registre d'immatriculation Français passent au fur et à mesure des renouvellements des anciens CDN, sous le nouveau format de CDN qui ne comporte plus de date de péremption.
Une tour de contrôle rend le service de la circulation aérienne (ATS), ce qui désigne à la fois le service du contrôle de la circulation aérienne, le service d'information de vol et le service d'alerte.
Rouge fixe: arrêtez
La réglementation définie plusieurs classes d'espace : A, B, C, D, E, F et G.
- 2 minutes d'espacement pour un aéronef léger décollant derrière un aéronef de plus de 7000 kg.
- le survol de régions inhospitalières
a) les aérodynes motopropulsés cèdent le passage aux dirigeables, aux planeurs et aux ballons ;
- pour tout franchissement de frontière indiquer le point de franchissement et la durée estimée jusqu'à ce point.
Vert fixe: autorisez au décollage
Si la date d'expiration du certificat d'examen de navigabilité (CEN) de votre avion est dépassée, celui-ci n'est plus autorisé à voler.
Au sol:
- une piste 36 peut avoir une orientation magnétique de 355° à 004°.
1.7 Cas du VFR spécial :
b) calé sur le QFE, indique la hauteur par rapport au niveau de référence QFE ;
Pour ces deux licences, il n'y a pas d'âge minimal pour un premier vol en double commande.Le total de la formation PPL doit être au minimum de 45 heures de vol, il vous reste donc à faire 10 heures, soit en solo, soit en double commande, soit un mixe des deux pour arriver à 45 heures au total.
En cas de panne radio, la tour de contrôle peut vous envoyer des signaux :
Eclats blancs : retournez à votre point de départ sur l'aérodrome
En descente, votre référence étant le niveau de vol (1013 hPa), votre limite de transition sera un niveau, on ne peut pas vous donner une limite avec un calage différent du votre.
Eclats rouges : n'atterrissez pas, aérodrome dangereux
Le service d'information de vol a pour but de fournir au pilote les avis et renseignements disponibles nécessaires à l'exécution de sa mission.Le service d'information de vol est assuré :
Service assuré dans le but de :
Service assuré dans le but de fournir les avis et renseignements utiles à l'exécution sûre et efficace des vols.
Sauf pour les besoins du décollage et de l'atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, aucun vol VFR n'est effectué :
- Tout aéronef qui s'engage au-dessus d'une zone P (interdite) est tenu, dès qu'il s'en aperçoit, d'atterrir sur l'aérodrome le plus rapproché en dehors de la zone interdite.
Notez qu'en tant que commandant de bord, vous restez responsable de l'anti-collision, même si le contrôleur vous espace des autres trafics.
Dans les autres espaces, on distingue au niveau du service fournit par le contrôle, l'espacement et l'information de vol :
Un plan de vol (FPL) déposé est obligatoire:
b) les dirigeables cèdent le passage aux planeurs et aux ballons ;
En matière de circulation aérienne, le temps de référence est le temps universel coordonné (UTC).
- une piste orientée au 086° (son QFU), aura un numéro de piste 09.
Service d'alerte:
1.8 Altitude, hauteur, niveau de vol, altitude de transition :
1 - Règle de l'air
2) accélérer et ordonner la circulation aérienne.
1.5 Classe d'espace et espace contrôlé/non-contrôlé :
1.10 Service d'information de vol :
1.11 Zones dites 'à statut particulier' :
b) distance égale à 15 fois l'altitude de l'aéronef.
Le certificat d'examen de navigabilité (CEN) est prorogeable 3 fois 1 an.
Hauteur : Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et un niveau de référence spécifié.
2.7 Signaleur :
Service d'information de vol (FIS):
1) prévenir les collisions :
En France en horaire d'été, l'heure légale est en avance de 2 heures sur l'heure UTC, en horaire d'hiver l'heure légale est en avance d'une heure sur l'heure UTC.
Niveau Impair +5 pour une route entre le 000° et 179° (vers l'Italie).
L'heure UTC (Universal Time Coordinated) est l'heure de référence internationale. Elle correspond aussi à l'heure GMT (Greenwich Mean Time) et à l'heure Z (Zulu).
Niveau Pair +5 pour une route entre le 180° et 359° (vers le Portugal).
2.4 CDN et CEN, carnet de route, marquage sur l'avion :
Pour détenir la licence, il faut avoir au minimum 17 ans.
- pour l'information de vol, le contrôleur vous fournit des éléments sur la position des autres trafics, c'est à vous d'assurer l'évitement.
1.6 Classe d'espace et espacement vis-à-vis des nuages :
300 m (1000 ft): vent arrière aérodrome - autoroute - parc ou réserve naturelle -cercle blanc dans carré rouge-
2.5 Code transpondeur et procédure de panne radio :
- Si la panne radio a lieu avant la clairance d'intégration dans le circuit d'aérodrome, vous ne devez pas vous intégrer, sauf en cas d'urgence.
Cette règle ne s'applique qu'au-dessus de 3000 ft/sol et en espace aérien non contrôlé, vous devez voler en niveau de vol (FL) et adopter la règle semi-circulaire en fonction de votre route magnétique :
Altitude de transition : Altitude à laquelle ou au dessous de laquelle la position verticale d'un aéronef est donnée par son altitude.
Le Certificat De Navigabilité (CDN) est un certificat qui autorise les avions construits par des industriels à voler.
2.6 Signaux en vol et au sol, air à signaux :
Un altimètre barométrique étalonné d'après l'atmosphère type :
Vous devez faire un minimum de 25 heures en double commande (vol avec un instructeur à côté de vous) et 10 heures de vol en solo supervisé par un instructeur (vous êtes seul à bord, votre instructeur reste au sol).
Les niveaux impair sont donc : FL35, FL55, FL75, FL95
Niveau de vol (FL) : Surface isobare, liée à une pression de référence spécifiée, soit 1013,2 hectopascals (hPa) et séparée des autres surfaces analogues par des intervalles de pression spécifiés.
La classe d'espace A est (en principe) interdire aux VFR (il existe parfois des dérogations).
Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle, quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont plus l'être.
a) aux aéronefs qui bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne militaire par l'organisme chargé d'assurer le service du contrôle de la circulation aérienne militaire; ou
Hauteurs réglementaires:
Service du contrôle de la circulation aérienne (ATC):
Si en vol, un avion plus rapide vous dépasse, vous maintenez votre cap et votre altitude, l'avion vous dépassera par la droite (vous ne changez pas votre trajectoire car vous êtes prioritaire).
En France métropolitaine, la nuit aéronautique débute à l'heure du coucher de soleil plus 30 minutes et se termine à l'heure du lever du soleil moins 30 minutes.
Le délai est de 30 minutes pour un vol VFR pour lequel il n'y a pas de franchissement de frontière.
a) distance permettant en cas de panne d'un moteur, d'atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d'urgence,
b) sur l'aire de manoeuvre, entre les aéronefs, et entre les aéronefs et les obstacles,
2.9 Plan de vol et plan de vol déposé :
b) ailleurs qu'aux endroits spécifiés en a), à une hauteur inférieure à 500 ft au-dessus du sol ou de l'eau, toutefois:
Sur les aérodrome contrôlé s'applique une séparation de :
Lorsque deux aéronefs se trouvant à peu près au même niveau suivent des routes convergentes, celui qui voit l'autre à sa droite s'en écarte.Toutefois :
Pour le VFR spécial, en vol, il faut une visibilité horizontale de 1500 m au moins et un plafond de 1500 ft.
Le plan de vol déposé est activé au moment du décollage, par le contrôleur ou l'agent AFIS.
Sur un aérodrome contrôlé, sont rendus les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte.
7700 : Détresse
d) les aéronefs motopropulsés cèdent le passage aux aéronefs qui sont vus remorquant d'autres aéronefs ou objets.
2.3 Définition de la nuit aéronautique :
Rouge fixe : cédez le passage à un autre aéronef
A la 3ème année un examen de navigabilité est effectué (visite avion et documents) par le GSAC ou à par un atelier agréé.
R : Réglementée (Restricted)
2.2 Temps de référence en aéronautique :
Un circuit d'aérodrome aussi appelé tour de piste est une trajectoire que doit effectuer un avion en vol à vue aux abords d'un aérodrome pour atterrir dans des conditions normales de sécurité :
1.3 Priorités en vol et à l'atterrissage, et évitements :
Vous devez effectuer 5h en navigation et au moins un vol de 100 NM (185 km) au cours duquel 2 atterrissages complets seront effectués sur 2 aérodromes différents de celui du départ.
Lorsque vous arrivez sur un aérodrome non contrôlé, vous pouvez connaître certains détails sur l'aérodrome en regardant l'aire à signaux.
Un nouveau carton CEN est édité par le GSAC (ou l'atelier) et vient remplacer le carton CEN périmé.
7600 : panne radio
- Si la panne radio a lieu après la clairance d'intégration dans le circuit d'aérodrome, vous poursuivez jusqu'à l'atterrissage, en accord avec d'éventuelles instructions complémentaires transmises par signaux visuels.
Sur certains gros aérodromes, il y a parfois un signaleur (ou parqueur), la réglementation impose de connaître les signaux suivants :
a) au-dessus des zones à forte densité des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 1 000 ft au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l'aéronef.
Vol solo à partir de 16 ans.
En montée, votre référence étant le QNH, votre limite pour passer du QNH au 1013 ne peut être qu'une altitude (votre référence). Donc lorsque vous passez l'altitude de transition, vous devez caler votre altimètre à 1013 et vous passez en niveau de vol.
- pour le VFR de nuit (hors vol local) et les vols IFR.
Une piste est numérotée en fonction de son orientation par rapport au nord magnétique, arrondi à la dizaine la plus proche. Par exemple :
Le contact radio est nécessaire, l'emport d'une radio est donc obligatoire. Chaque manoeuvre doit faire l'objet d'une clairance.
Note : dans les 25h minimum en double commande, 5 heures au maximum peuvent avoir été effectuées sur simulateur agrée.
b) au bénéfice des autres aéronefs par tous les organismes chargés de rendre les services de la circulation aérienne militaire.
1.13 Pistes :
Altitude : Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et le niveau moyen de la mer (MSL).
Il faut avoir effectué au minimum 45 heures de vol, dont 25 avec instructeur et 10 heures en solo incluant 5 heures de navigation et au moins un vol de 150 NM (270 km) avec arrêt complet sur deux aérodromes différents de celui de départ, pour se présenter au test pratique.
Vol solo à partir de 16 ans.
Eclats blancs : atterrissez immédiatement et dégager l'aire d'atterrissage
1000 m (3300 ft): agglomération entre 1200 m et 3600 m - rassemblement supérieur à 10.000 personnes
- pour la séparation (l'espacement), le contrôleur vous donne des ordres pour éviter les autres aéronefs (caps, niveau, vitesse)
- dans le cadre d'un vol d'instruction en avion, cette hauteur est ramenée à 150 ft pour les entraînements aux atterrissages forcés
7500 : intervention illicite
50 m (150 ft): simulacre atterrissage avec instructeur
Pour détenir la licence, il faut avoir au minimum 17 ans.
Service assuré dans le but d'alerter les organismes appropriés lorsque les aéronefs ont besoin de l'aide des organismes de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.
- Vous devez vous conformer aux publications AIP pour connaître les conditions de pénétrations dans une zone R (réglementée).
PART-PPL(A)-EASA :
2.8 Circuit d'aérodrome :
- 3 minutes d'espacement pour un aéronef léger atterrissant derrière un aéronef de plus de 7000 kg.
D : Dangereuse (Dangerous)
Il faut bien différencier plan de vol, et plan de Vol déposé.
Niveau de transition : Niveau à ou au-dessus duquel la position verticale d'un aéronef est donnée par son niveau.
Le plan de vol doit être clôturé à votre arrivée.
- pour les survols maritimes au-delà de la distance la plus faible des 2 distances suivantes :
Dans le cas d'un aérodrome contrôlé ou avec agent AFIS, aux heures d'ouverture des organismes de la circulation aérienne, le contact radio vaudra clôture de votre plan de vol. Il sera bon, à l'arrivée, de penser en fréquence à vous annoncer comme VFR sous plan de vol (les plans de vol en VFR sont rares).
1.2 Règle de la semi circulaire:
Le délai pour le dépôt d'un plan de vol dans le cas où un aéronef franchit une frontière est de 60 minutes avant le départ du poste de stationnement.
1.1 Application des règles de l'air :
Vert fixe : autorisez à atterrir
Le plan de vol VFR déposé est valable 60 minutes après l'heure estimée de départ poste de stationnement.
On distingue les aérodromes contrôlés et les aérodromes non contrôlés.
PART-PPL(H)-EASA :
Au décollage, un aéronef qui cède le passage aux aéronefs qui décollent ou sont sur le point de décoller.
A l'atterrissage, la priorité revient aux aéronefs en vol par rapport au aéronef au sol.
Le transpondeur permet au contrôleur de vous identifier, voici les codes que vous devez utiliser si nécessaire :
En vol:
Il est donc accompagné d'un Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN), qui lui, comporte une date d'expiration.
Les aérodromes non contrôlé sont par définition des aérodromes ne disposant par d'une tour de contrôle. Ils peuvent parfois être doté d'un agent AFIS.
c) les planeurs cèdent le passage aux ballons ;
a) entre aéronefs en vol,
Le plan de vol concerne les éléments que vous communiquez à la tour de contrôle d'un aérodrome en classe B, C et D, lors de votre départ, pour déclarer vos intentions de vol du jour, ainsi que les éléments que vous communiquez (vos intentions: rejoindre un AD de la zone, ou transiter) et lorsque vous pénétrez l'une de ces espaces.
Donc lorsque vous passez le niveau de transition, vous devrez caler votre altimètre au QNH.
1.4 Hauteur de survol :
Le pilote commandant de bord d'un aéronef, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef ; toutefois, il peut déroger à ces règles s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité.
Eclats verts : revenez pour atterrir
Il est alors conseillé de prendre rapidement contact avec l'autorité (Gendarmerie/armée, BRIA/contrôle aérien).
Hauteur minimale de vol en VFR:
500 m (1600 ft): agglomération inférieure à 1200 m - rassemblement de personnes ou d'animaux - rassemblement de pers. en plein air (plage)